Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

Suppression de certaines unités de garde-côtes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Politique de l'immigration

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/05/2006
Pertinence
Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du Ministère de la défense

08/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

La question a été retirée

26/10/2006
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard

Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

La question a été transformée.

19/10/2023
Pertinence