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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1228G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation sanitaire dans les territoires ultramarins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation sanitaire à Mayotte
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Aide médicale d'État et couverture maladie universelle à Mayotte
La question est caduque
Pertinence