Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 36765 posée par M. René Trégouët
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 33065 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23202 posée par M. José Balarello
Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy
Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence