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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy
Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20149 posée par M. Max Lejeune
Contrôle de l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon
Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27113 posée par M. José Balarello
Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23862 posée par M. Henri Bangou
Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence