Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

    Propositions du syndicat de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22770 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

    Cérémonies de parrainage républicain

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13463 posée par Mme Cécile Goldet

    Immigration clandestine: procédure de reconduction directe aux frontières

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21737 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Position de la France sur la proposition néerlandaise de légitimation de la prostitution volontaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible