Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte

    Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy

    Procédure de régularisation des clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17583 posée par M. Bernard Plasait

    Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Faible