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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02214 posée par M. José Balarello
Insuffisance des effectifs de la police de l'air à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. José Balarello
Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24318 posée par M. José Balarello
Développement de la prostitution des jeunes filles en provenance des pays de l'Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24454 posée par M. José Balarello
Administration des douanes : restructuration des brigades de surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27113 posée par M. José Balarello
Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence