Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 219 trouvées

  1. Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

    Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20149 posée par M. Max Lejeune

    Contrôle de l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Communauté économique européenne et douanes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

    Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon

    Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13463 posée par Mme Cécile Goldet

    Immigration clandestine: procédure de reconduction directe aux frontières

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27113 posée par M. José Balarello

    Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy

    Procédure de régularisation des clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23862 posée par M. Henri Bangou

    Développement de la délinquance et de la criminalité en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses