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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent
Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence