Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier
Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence