Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence