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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15512 posée par M. Serge Mathieu
Répression de l'immigration clandestine et création d'un office central
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence