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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

    Accord de Schengen et immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel

    Interpellation d'immigrés clandestins

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16929 posée par M. Henri Collette

    Renforcement des contrôles d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

    Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 39942 posée par M. Gérard Bailly

    Fermeture de la DDPAF du Jura

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'immigration irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

    Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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