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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

   Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   13/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 12263 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation des centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Contrôle sur les demandes de séjour temporaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

   Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence