Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

Pour une immigration contrôlée et pragmatique

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi

Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

Maîtrise de l'immigration irrégulière

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence