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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux
Accord de Schengen et immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel
Interpellation d'immigrés clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Henri Collette
Renforcement des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39942 posée par M. Gérard Bailly
Fermeture de la DDPAF du Jura
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence