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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 12437 posée par M. Henri Collette
Bilan de la mission d'information sur l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy
Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux
Accord de Schengen et immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel
Interpellation d'immigrés clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 39942 posée par M. Gérard Bailly
Fermeture de la DDPAF du Jura
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18851 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni
La question est caduque
Pertinence