Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Refonte de la fiscalité des non-résidents

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08111 posée par M. Damien Regnard

    Taux minimum d'imposition pour les revenus de source française pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11798 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne