Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 02641 posée par M. Rémi Herment

    Bases d'imposition des revenus agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

    Autofinancement des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01272 posée par M. Georges Dessaigne

    SARL: imposition des revenus des gérants majoritaires et des associés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01405 posée par M. Franz Duboscq

    Conséquences fiscales du rétablissement de l'anonymat sur l'or

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03627 posée par M. Pierre Croze

    Vérification fiscale: enregistrement administratif des ventes d'or

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

    Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

    La question est caduque

    Pertinence Faible