Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11831 posée par M. Bernard Fournier

    Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs de fumée dans tous les logements

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12443 posée par Mme Patricia Schillinger

    Extincteurs dans les immeubles

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15540 posée par M. Yvon Collin

    Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger

    Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

    La question est caduque

    Pertinence Faible