Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud

    Emprunts toxiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17390 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Renégociation de prêts par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul

    Emprunts toxiques contractés par les collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14650 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert

    Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible