Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 10881 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Equilibre financier des ZAC en cas de nuisances reconnues postérieurement à leur création

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier

    Communautés de communes et indemnités de fonction

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07105 posée par M. François Marc

    Indemnisation des conseillers délégués communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0265S posée par M. Michel Teston

    Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05500 posée par M. Philippe Esnol

    Reconnaissance du volontariat dans l'animation

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09473 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences fiscales de l'obligation réelle environnementale dans le cadre d'une opération de lotissement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne