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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé
Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence