Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 32037 posée par M. Roger Poudonson

    Délégués de probation: indemnités kilométriques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08136 posée par M. Bernard Legrand

    Infirmiers et infirmières: indemnités kilométriques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco

    Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20357 posée par M. Simon Sutour

    Remboursement des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14311 posée par M. Daniel Chasseing

    Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible