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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 30740 posée par M. Jacques Carat
Enseignement: indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. Michel Crucis
Augmentation de l'indemnité de logement des instituteurs non logés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17295 posée par M. Robert Schwint
Attribution de l'indemnité de logement aux instituteurs travaillant à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20687 posée par M. Franz Duboscq
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23216 posée par M. Louis Souvet
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17454 posée par M. Robert Schwint
Indemnité de logement des instituteurs: ayants droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25778 posée par M. André Bohl
Instituteurs mutés d'office: indemnité de logement
La question est caduque
Pertinence