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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet
Sécurisation des données économiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Georges Mouly
Accompagnement des PME à l'export
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Serge Dassault
Relocalisations industrielles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay
Rachat de Bombardier par Alstom
La question est caduque
Pertinence