Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 18794 posée par Mme Cécile Cukierman

Avenir du groupe Aubert & Duval

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Suppression d'emplois par General Electric à Belfort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Situation d'Alstom

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay

Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent

Situation de l'entreprise Itron

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 01232 posée par M. Alain Anziani

Avenir de l'entreprise Roxel

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 23544 posée par M. Alain Anziani

Avenir de l'entreprise Roxel

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence