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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon
Avenir de la société France Brevets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02782 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Passage sous pavillon américain d'Exxelia
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00152 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme
Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25513 posée par M. Fabien Gay
Vente de Ground Transport System de Thales à Hitachi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet
Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay
Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay
Rachat de Bombardier par Alstom
La question est caduque
Pertinence