Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06237 posée par M. Louis Souvet

    Montant des investissements de la Banque européenne d'investissement en faveur des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Menace de fermeture du siège social de la filiale pharmaceutique de Hoëchst, HMR, situé à Romainville

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0171G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24599 posée par M. Emmanuel Hamel

    Constitution dans chaque région d'un réseau public d'appui aux entreprises moyennes performantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03704 posée par M. Georges Mouly

    Mesures en faveur des entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne