Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

    Fabrication des terminaux de la Française des jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13097 posée par M. Jacques Berthou

    Suppression de sites de production de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13100 posée par M. Michel Teston

    Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne