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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Fabien Gay
Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20091 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Construction en France des nouveaux modèles électriques 4L et R5 de Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Louis Jung
Exonération des tapissiers décorateurs et selliers d'Alsace de la taxe parafiscale instituée au profit des industries de l'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence