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856 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 772 trouvées
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Question n° 09155 posée par M. David Ros
Aides aux « deep tech » industrielles françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet
Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08107 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Projet de suppression des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet
Interdiction des chaudières à gaz en France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury
Manque de main d'oeuvre spécialisée dans le nucléaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 10827 posée par Mme Pauline Martin
Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur la souveraineté numérique et gestion des données d'EDF par Amazon Web Service
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09725 posée par Mme Amel Gacquerre
Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay
Nationalisation de la société Atos
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence