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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06084 posée par M. Roger Besse

   Rachat par des groupements étrangers de sociétés industrielles françaises

   Réponse du ministère : Industrie

   05/05/1994

   Pertinence

2. Question n° 08797 posée par M. Robert del Picchia

   Faciliter le développement des entreprises à l'international

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   07/08/2003

   Pertinence

3. Question n° 09874 posée par M. Robert del Picchia

   Faciliter le développement des entreprises à l'international

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   13/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 12422 posée par M. Georges Mouly

   Mesures en faveur des PME-PMI touchées par l'augmentation du prix des métaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 12428 posée par Mme Annie David

   Flambée du prix de l'acier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

   Sous-traitance industrielle

   La question est caduque

   24/03/2005

   Pertinence