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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05067 posée par Mme Samia Ghali
Importation de prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Tarification des prothèses dentaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence