Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05349 posée par M. Claude Huriet

    Fonctionnement du fonds social pour les cantines

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09424 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde

    Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15474 posée par Mme Françoise Laborde

    Recours des locataires en cas de manquement des propriétaires à leur obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00652 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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