Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 07885 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07878 posée par Mme Laure Darcos
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07884 posée par M. Roland Courteau
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence