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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
Pertinence