Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08907 posée par Mme Annie David

Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

Réduction de la fracture numérique

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

15/04/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Programme national très haut débit

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23738 posée par M. Daniel Dubois

Bilan de l'engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

La question est caduque

21/06/2012
Pertinence
Question n° 16862 posée par M. Hervé Maurey

Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

La question est caduque

18/06/2015
Pertinence
Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey

Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence