Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09316 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réflexion sur les conditions d'affectation des fonctionnaires
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence