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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 12656 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 23997 posée par M. Henri Bangou
Etat d'avancement du dossier contentieux des médecins des DOM avec la CARMF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Rodolphe Désiré
Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 14196 posée par M. Pierre Lagourgue
Prise en compte de l'académie de la Réunion dans la politique de lutte contre la violence à l'école
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Edmond Lauret
Eligibilité du secteur des transports au dispositif de réescompte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence