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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation sauvage de terrains publics ou privés par des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence