Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 26327 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Dispositions fiscales applicables aux installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant

    Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11898 posée par M. Josselin de Rohan

    Projet de décret sur le rachat d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11909 posée par M. Dominique de Legge

    Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18791 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat

    Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00434 posée par M. Xavier Pintat

    Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque, produite par des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10739 posée par M. Grégory Blanc

    Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne