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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Serge Babary
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence