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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence