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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10747 posée par M. Emmanuel Capus
Dégradations causées par le choucas des tours
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. François Bonhomme
Cormorans et protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15554 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
La question est caduque
Pertinence