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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07150 posée par M. Raymond Bouvier

    Rétablissement de l'allocation orphelin en faveur des adoptants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08143 posée par M. Claude Cornac

    Nomination des secrétaires généraux des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08714 posée par M. Claude Cornac

    Nomination des attachés territoriaux aux fonctions de secrétaires généraux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16458 posée par M. Henri de Raincourt

    ONU et droits de l'homme en Chine et en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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