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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09367 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert expérimental de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09449 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Incertitudes sur l'avenir du réseau des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09452 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes exprimées par les groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Éric Gold
Transfert de certaines des missions des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence