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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 20688 posée par Mme Vivette Lopez
Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence