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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20688 posée par Mme Vivette Lopez
Modification du décret n°2010-723 du 29 juin 2010
La question est caduque
Pertinence