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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00978 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03002 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00695 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence